AS 2013 4703

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Modification du 29 novembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 2.1

2.1 Feux:

– les dispositifs d’éclairage et avertisseurs optiques, tant obligatoires que facultatifs; – les appareils automatiques d’enclenchement et de commutation des feux; – les dispositifs de protection contre l’éblouissement et ceux permettant de modifier l’effet de la lumière; – les catadioptres prescrits. Font exception: – les feux, les dynamos et les catadioptres des cycles; – les lampes de travail; – les enseignes lumineuses des taxis et les lampes permettant de contrôler l’utilisation du taximètre, au sens de l’art. 110, al. 2, let. b, OETV; – les feux orientables visés à l’art. 110, al. 3, let. a, OETV; – les inscriptions éclairées des véhicules de la police, au sens de l’art. 110, al. 3, let. c, OETV; – les feux de circulation diurne visés à l’art. 179a, al. 2, let. f, OETV; – les feux jaunes visés à l’art. 193, al. 1, let. s, OETV.

1 RS 741.511

2013-2233 4703

Réception par type des véhicules routiers. O RO 2013

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

29 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova