AS 2013 4975

Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

Modification du 25 novembre 2013

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés1 est modifiée comme suit:

Art. 27b Graines de Chia 1 Les graines de Chia (Salvia hispanica) et les graines de Chia broyées peuvent être utilisées jusqu’à hauteur de 10 % dans le produit fini dans: a. les articles de boulangerie; b. les céréales pour petit-déjeuner; c. les mélanges de fruits, de fruits à coque et de graines.

2 Les graines de chia en tant que telles ne peuvent être vendues au consommateur

que sous une forme préemballée. 3 Il est nécessaire de prévoir un étiquetage supplémentaire des graines de chia pré- emballées pour informer le consommateur que l’apport journalier est limité à 15 g.

4 Les graines de Chia doivent être conformes aux caractéristiques décrites à

l’annexe I de la décision d’exécution 2013/50/UE2.

Art. 28 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte réguliè- rement l’annexe de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

1 RS 817.022.109 2 Décision d’exécution 2013/50/UE de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant une extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingré- dient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 21 du 24.1.2013, p. 34.

2013-1869 4975

Céréales, légumineuses, protéines végétales et leurs dérivés. O du DFI RO 2013

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014

25 novembre 2013 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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