AS 2013 5285
Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires
Modification du 25 novembre 2013
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 3a Nouvelles huiles comestibles Pour les nouvelles huiles comestibles définies aux art. 5b à 5j de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés2 qui servent à enrichir des denrées alimentaires en acides gras, les spécifications, les utilisations et les teneurs maximales mentionnées aux art. 5c, 5d, 5e et 5h de l’ordonnance précitée sont applicables.
Art. 4 Surdosage Afin de compenser les pertes en vitamines survenues lors de l’entreposage, la teneur initiale d’une ration quotidienne peut être augmentée, pour chaque vitamine, jusqu’à concurrence de 300 % de l’apport journalier recommandé. Pour la vitamine A le surdosage maximal admis est de 200 % de l’apport journalier recommandé.
Art. 6, al. 3
3 L’étiquetage doit indiquer la teneur en vitamines au moment de la remise de la
denrée alimentaire au consommateur.
Art. 7, al. 1 1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande, autoriser l’adjonction d’autres substances essentielles ou physiologi- quement utiles ne figurant pas à l’annexe 1.
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Art. 8 Modification des annexes L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évo- lution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des princi- paux partenaires commerciaux de la Suisse. Il tient compte dans ce cadre des déci- sions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
II Les annexes 1, 2 et 3 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III
Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 2013
1 Les denrées alimentaires non conformes à la version modifiée du 25 novembre
2013 de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées, importées et étique- tées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. 2 Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
IV La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.
25 novembre 2013 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Annexe 1 (art. 2, al. 1, et art. 3)
Vitamines, sels minéraux et autres substances admis, apports journaliers recommandés pour les adultes
Substance Apport journalier recommandé aux adultes
1 Vitamines
Vitamine A 800 g β-carotène (provitamine A) 4,8 mg Vitamine D 5 g Vitamine E 12 mg Vitamine C 80 mg Vitamine K 75 g Vitamine B1 (Thiamine) 1,1 mg Vitamine B2 (Riboflavine) 1,4 mg Niacine (vitamine PP) 16 mg Vitamine B6 1,4 mg Acide folique/folacine 200 g Vitamine B12 2,5 g Biotine 50 g Acide pantothénique 6 mg
2 Sels minéraux
Calcium 800 mg Phosphore 700 mg Fer 14 mg Magnésium 375 mg Zinc 10 mg Iode 150 g Sélénium 55 g Cuivre 1 mg Manganèse 2 mg Chrome 40 g Molybdène 50 g Fluorure 3,5 mg Potassium 2000 mg Chlorure 800 mg
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Substance Apport journalier recommandé aux adultes
3 Autres substances
Choline 550 mg Bétaïne 1,5 g Lycopène 15 mg Acides gras: Acides gras polyinsaturés (n-6) 10 g Acide alpha-linolénique (n-3) 2 g Acide eicosapentanoïque et acide doco- 500 mg sahexanoïque réunis (EPA + DHA) (n-3)
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Annexe 2 (art. 2, al. 2)
Associations admises de vitamines, sels minéraux et autres substances
Catégorie 1: vitamines Vitamine A Rétinol Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Bêta-carotène Vitamine D Vitamine D3 (cholécalciférol) Vitamine D2 (ergocalciférol) Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alpha-tocophérol Succinate acide de D-alpha-tocophérol Vitamine K Phylloquinone (phytoménadione) Ménaquinone3 Vitamine B1 Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine Vitamine B2 Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium Niacine Acide nicotinique Nicotinamide Acide pantothénique D-pantothénate de calcium
3 Ménaquinone se présentant principalement sous la forme de ménaquinone-7 et, dans une moindre mesure, de ménaquinone-6.
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
D-pantothénate de sodium D-panthénol
Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Dipalmitate de pyridoxine
Acide folique Acide ptéroylglutamique L-méthylfolate de calcium
Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine
Biotine D-biotine
Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium L-ascorbate de potassium L-ascorbyl 6-palmitate
Catégorie 2: sels minéraux Bore Acide borique Borate de sodium
Calcium Carbonate de calcium Chlorure de calcium Malate de citrate de calcium Sels calciques de l’acide citrique Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Sels calciques de l’acide orthophosphorique Hydroxyde de calcium Malate de calcium Oxyde de calcium Sulfate de calcium
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Chrome Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée Picolinate de chrome
Fluor Fluorure de sodium Fluorure de potassium
Potassium Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrate de potassium Gluconate de potassium Glycérophosphate de potassium Lactate de potassium Hydroxyde de potassium Sels potassiques de l’acide orthophosphorique
Magnésium Acétate de magnésium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Sels de magnésium de l’acide citrique Gluconate de magnésium Glycérophosphate de magnésium Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique Lactate de magnésium Hydroxyde de magnésium Oxyde de magnésium Citrate de potassium-magnésium Sulfate de magnésium
Molybdène Molybdate d’ammonium (molybdène [VI]) Molybdate de sodium (molybdène [VI])
Fer Bisglycinate ferreux Carbonate de fer Citrate de fer Citrate de fer ammoniacal Gluconate de fer Fumarate de fer Diphosphate sodique de fer
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Lactate de fer Sulfate de fer phosphate d’ammonium ferreux sel de sodium de l’édétate de fer (III) Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Saccharate de fer Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique et du fer réduit à l’hydrogène)
Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium
Cuivre Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine
Manganèse Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Gluconate de manganèse Glycérophosphate de manganèse Sulfate de manganèse
Sodium Bicarbonate de sodium Carbonate de sodium Citrate de sodium Gluconate de sodium Lactate de sodium Hydroxyde de sodium Sels sodiques de l’acide orthophosphorique
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Sélénium Levure enrichie en sélénium4 Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium Sélénite de sodium
Zinc Acétate de zinc Bisglycinate de zinc Chlorure de zinc Citrate de zinc Carbonate de zinc Gluconate de zinc Lactate de zinc Oxyde de zinc Sulfate de zinc
Catégorie 3: autres substances Bétaïne Chlorhydrate de bétaïne
Choline Choline Chlorure de choline Tartrate de choline Citrat de choline Acides gras Les acides gras dérivés des huiles et nouvelles huiles comestibles selon l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés5.
4 Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et dont la teneur en sélénium, sous la forme déshydratée telle que commercialisée, est de 2,5 mg/g au plus. L’espèce prédominante de sélénium orga- nique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en autres composés contenant du sé- lénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélé- nium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique n’excèdent normalement pas 1 % du total du sélénium extrait. 5 RS 817.022.105
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Lycopène Spécifications selon les décisions 2009/355/CE6, 2009/362/CE7 et 2009/365/CE8.
6 Décision 2009/355/CE de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché d’oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient ali- mentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 109 du 30.4.2009 p. 47. 7 Décision 2009/362/CE de la Commission du 30 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 110 du 1.5.2009 p. 54. 8 Décision 2009/365/CE de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 111 du 5.5.2009 p. 31.
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
Annexe 3 (art. 3)
Rations quotidiennes
Denrées alimentaires Ration quotidienne en g
Laits, indépendamment de la teneur en matière grasse 500 Laits acidulés, toutes catégories 250 Fromage, produits à base de fromage 100 Beurre, margarine, minarine 50 Huiles et graisses comestibles 30 Extraits de levure, levure sèche 10 Céréales, produits de mouture – consommés secs comme les germes de blé 30 – pour des préparations hydratées 100 Boissons de petit-déjeuner (préparations déshydratées) 40 Céréales pour petit-déjeuner 50 Pain, articles de boulangerie 100 Articles de biscuiterie et de biscotterie 100 Pâtes (produits déshydratés) 100 Fruits et légumes transformés 200 Pommes de terre transformées 150 Jus de fruits, nectars 300 Jus de citron 30 Limonades, thé froid, boissons de table, boissons contenant de la caféine, etc. 500 Jus de légumes 200 Confitures, gelées, produits à tartiner 50 Produits à base de viande 150 Articles de confiserie 25 Thé, infusions de plantes ou de fruits et boissons chaudes analogues 300
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Addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles RO 2013
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