AS 2013 5491

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 12 décembre 2013

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 17 décembre 20134.

12 décembre 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de lʼUE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter viandes, viandes hachées et par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) de ratites et de gibier à no 1204/2013, JO L 316 du 27.11.2013, p. 6. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/422/UE, JO L 209 du 3.8.2013, p. 21.

Chap. 3, ch. 7

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter viandes, viandes hachées et par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) de ratites et de gibier à no 1204/2013, JO L 316 du 27.11.2013, p. 6. plumes sauvage, œufs et ovoproduits