AS 2013 5493

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Modification du 18 décembre 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 20134.

18 décembre 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.203 4 La présente ordonnance a été publiée le 19 déc. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-3090 5493

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, RO 2013 au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. O