AS 2013 569

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 7 décembre 2012

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 7e édition2 (Ph. Eur. 7), de décembre 2009, le supplément 7.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2010, le supplé- ment 7.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2010, le supplément 7.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2010, le supplément 7.4 à la Phar- macopoea Europaea de mars 2011, le supplément 7.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2011, le supplément 7.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2011 et le supplément 7.7 à la Pharmacopoea Europaea d’avril 2012; b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition3 (Ph. Helv. 11), de mars 2012.

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par l’Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2012-3065 569

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2013

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2013.

7 décembre 2012 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli