AS 2013 687

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 19 février 2013

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 à l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ sont modifiées conformément au texte ci-joint.

1 La présente modification entre en vigueur le 21 février 2013, sous réserve de

l’al. 2.4 2 Le chap. 1, ch. 1, et le chap. 3, ch. 1, entrent en vigueur le 25 février 2013.

19 février 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.¹, ch. 1, 2 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du

tyles (sans équidés) et 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires proboscidiens vivants; ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de périsso- viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences dactyles, d’équidés et de applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 proboscidiens; abeilles et du 20.3.2010, p. 1; bourdons modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 102/2013, JO L 34 du 5.2.2013, p. 4. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/489/UE, JO L 231 du 28.8.2012, p. 13. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/302/UE, JO L 152 du 13. 6.2012, p. 42.

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 88/2013, JO L 32 du 1.2.2013, p. 8. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/489/UE, JO L 231 du 28.8.2012, p. 13. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/302/UE, JO L 152 du 13.6.2012, p. 42.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2013

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes, viandes hachées et ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution de ratites et de gibier à (UE) no 88/2013, JO L 32 du 1.2.2013, p. 8. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/302/UE, JO L 152 du 13.6.2012, p. 42.

Chap. 3, ch. 1, 7 et 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et proboscidiens vivants; au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viandes fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et d’artiodactyles, de périsso- abrogeant la directive 72/462/CEE, JO L 139 du 30.4.2004, dactyles, d’équidés et de p. 320; proboscidiens; abeilles et modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution bourdons 2012/253/UE, JO L 125 du 12.5.2012, p. 51. Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 102/2013, JO L 34 du 5.2.2013, p. 4. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2013

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes, viandes hachées et ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution de ratites et de gibier à (UE) no 88/2013, JO L 32 du 1.2.2013, p. 8. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42.

16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du

viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et boyaux traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 88/2013, JO L 32 du 1.2.2013, p. 8.