AS 2013 703

Convention du 5 octobre 1962 portant création d'une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral

Convention du 5 octobre 1962 portant création d’une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral

RS 0.427.1; RO 1982 619

Champ d’application le 13 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche 1er juillet 2009 A 1er juillet 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 619, 1985 1489

et 2007 4393. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0366 703

Organisation européenne pour des recherches astronomiques RO 2013 dans l’hémisphère austral