AS 2013 713

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

RS 0.631.252.512; RO 1978 1281

Champ d’application le 15 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Emirats arabes unis 20 avril 2007 A 20 octobre 2007 Koweït* 23 novembre 1983 A 23 mai 1984 Macédoine 2 décembre 1993 S 17 novembre 1991 Pays-Bas Aruba 20 décembre 1982 20 juin 1983 Curaçao 20 décembre 1982 20 juin 1983 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 20 décembre 1982 20 juin 1983 Sint Maarten 20 décembre 1982 20 juin 1983 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie (Koweït, Macédoine) celles qui figurent au RO 1978 1281, 1979 1258, 1980 1716, 1981 1434, 1982 1445, 1983 246, 1984 570 875,

1985 867, 1987 1025, 1990 1605, 1994 1162, 2003 664 et 2007 595.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0390 713

Convention TIR RO 2013