AS 2013 717

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

RS 0.814.326; RO 2004 1191

Champ d’application le 12 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Espagne* 21 septembre 2011 20 décembre 2011 Macédoine 1er novembre 2010 A 30 janvier 2011 Monténégro 30 décembre 2011 A 29 mars 2012 Serbie* 26 mars 2012 A 24 juin 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1191, 2005 4791 et 2010 3501. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0359 717

Métaux lourds. Prot. RO 2013