AS 2013 743

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 15 février 2013

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 6.02, ch. 2 et 3

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2013.

15 février 2013 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard