AS 2013 757

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe

Modification du 27 février 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe3 est modifiée.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 20134.

27 février 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.209.2 4 La présente modification a été publiée le 28 févr. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-0496 757

Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2013

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