AS 2013 799

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de février 2013 aux dates suivantes: 5 février 2013 12 février 2013 19 février 2013 26 février 2013 28 février 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-0602 799

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013