AS 2013 801

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 28 février 2013

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L'annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II 1 La présente modification entre en vigueur le 2 mars 2013, sous réserve de l’al. 2.4

2 Le chap. 1, ch. 10, chap. 2, ch. 7 et chap. 3, ch. 13, entrent en vigueur le 12 mars 2013.

28 février 2013 Office vétérinaire fédéral: e.r. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.¹, ch. 2 et 10

Catégorie Texte législatif de l’UE

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/104/UE, JO L 51 du 23.2.2013, p. 16. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/489/UE, JO L 231 du 28.8.2012, p. 13. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/302/UE, JO L 152 du 13.6.2012, p. 42.

10. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/248/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2013

Chap.², ch. 7

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1.

Chap.³, ch. 13 et 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 123 du 9.5.2012, p. 42.

16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du

viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et boyaux traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/104/UE, JO L 51 du 23.2.2013, p. 16.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2013