AS 2013 819

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Modification du 7 mars 2013

Le Département fédéral l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban3 est modifiée.

II La présente modification entre en vigueur le 9 mars 20134.

7 mars 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.203 4 La présente modification a été publiée le 8 mars 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-0554 819

Mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, RO 2013 au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban