AS 2013 843

Convention relative à l'établissement d'un bureau international des poids et mesures

Convention du 20 mai 1875 relative à l’établissement d’un bureau international des poids et mesures

RS 0.941.291; RS 14 275

Champ d’application le 6 mars 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Colombie 6 février 2013 A 6 février 2013 Croatie 23 décembre 2008 A 23 décembre 2008 Kazakhstan 31 décembre 2008 A 31 décembre 2008 Kenya 28 octobre 2009 A 28 octobre 2009 Tunisie 1er février 2012 A 1er février 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1048, 1983 422 et 1992 988. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0635 843

Etablissement d’un bureau international des poids et mesures RO 2013

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