AS 2014 1001

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’avril 2014 aux dates sui- vantes: 1er avril 2014 8 avril 2014 10 avril 2014 15 avril 2014 17 avril 2014 23 avril 2014 29 avril 2014

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2014 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2014-1126 1001

Autorisation des importations relative à l’OIELFP. O RO 2014