AS 2014 1209

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 15 mai 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 17 mai 20144.

15 mai 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 18

Catégorie Texte législatif de l’UE

18. foin et paille Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du

22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers, JO L 21 du 28.1.2004, p. 11; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 359/2014, JO L 107 du 10.4.2014, p. 10.

Chap. 5, ch. 7

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. produits d’origine animale Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 destinés à l’alimentation relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains animale produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et importés d’Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24. Règlement d’exécution (UE) no 483/2014 de la Commission du 8 mai 2014 établissant des mesures de protection relative à la diarrhée porcine causée par un coronavirus delta en ce qui concerne les conditions zoosanitaires applicables à l’intro- duction dans l’Union de sang et de plasma sanguin d’origine porcine séchés par atomisation et destinés à la production d’aliments pour les animaux d’élevage de l’espèce porcine, JO L 138 du 13.5.2014, p. 52.