AS 2014 1251

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 16 mai 2014

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 4, let. b L'assurance prend en charge les analyses, les médicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques, les examens par imagerie ainsi que les prestations de physiothérapie, prescrits par les chiropraticiens, qui suivent: b. médicaments:les spécialités pharmaceutiques des groupes thérapeutiques suivants de la liste des spécialités, relevant des catégories B (remise par des pharmacies sur ordonnance médicale), C (remise sur conseil de profession- nels de la santé) ou D (remise sur conseil de spécialistes):

1. 01.01.10 (analgésiques antipyrétiques), 01.12 (myotonolytica: par voie

orale uniquement),

2. 04.99 (gastroenterologica, varia: uniquement inhibiteurs de la pompe à

protons),

3. 07.02.10 (mineralia), 07.02.20 (minéraux composés), 07.02.30 (vita-

mines simples), 7.07.02.40 (vitamines composées), 07.02.50 (autres associations),

4. 07.10.10 (anti-inflammatoires simples), 07.10.21 (anti-inflammatoires

composés sans corticosteroïdes: uniquement associations d’anti-inflam- matoires et d’inhibiteurs de la pompe à protons), 07.10.40 (préparations cutanées: uniquement celles contenant des produits actifs anti-inflam- matoires),

5. 7.10.10 (médecine complémentaire: anti-inflammatoires simples);

1 RS 832.112.31

2014-0038 1251

Prestations de l’assurance des soins. O RO 2014

Art. 5, al. 4 Ne concerne que le texte allemand.

Art. 6, al. 4 Ne concerne que le texte allemand.

Ne concerne que le texte italien.

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 11, al. 3 Ne concerne que le texte allemand.

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

a. Vaccination et rappels contre la Selon le «Plan de vaccination suisse diphtérie, le tétanos, la coqueluche, 2014» (Plan de vaccination 20142) la poliomyélite; vaccination contre établi par l’Office fédéral de la santé la rougeole, les oreillons et la publique (OFSP) et la Commission rubéole fédérale pour les vaccinations (CFV) Du 1.1.2013 au 31.12.2015, aucune franchise n’est prélevée pour la vaccina- tion contre la rougeole, les oreillons et la rubéole des personnes nées après le 31.12.1963. b. Vaccination contre Haemophilus Pour les enfants jusqu’à l’âge de cinq influenzae ans, selon le Plan de vaccination 2014.

2 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

Prestations de l’assurance des soins. O RO 2014

Mesure Conditions

d. Vaccination contre l’hépatite B 1. Pour les nouveau-nés de mères HBsAg-positives et les personnes exposées à un risque de contamina- tion. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

2. Vaccination selon les recommanda-

tions établies en 1997 par l’OFSP et la CFV (Supplément du Bulletin de l’OFSP 5/983 et Complément du Bul- letin 36/98)4 et selon le Plan de vac- cination 2014. f. Vaccination contre 1. Avec le vaccin polysaccharidique: les pneumocoques adultes à partir de 65 ans, adultes et enfants de plus de deux ans présen- tant une maladie chronique sévère, une déficience immunitaire, un diabè- te sucré, une fistule de liquide cépha- lo-rachidien, une asplénie fonction- nelle ou anatomique, un implant cochléaire ou une malformation de la base du crâne, ou avant une splénec- tomie ou la pose d’un implant co- chléaire, selon le Plan de vaccination 2014.

2. Avec le vaccin conjugué: enfants de

moins de cinq ans g. Vaccination contre les Selon le Plan de vaccination 2014. méningocoques Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné. En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voya- geurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

3 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

4 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Mesure Conditions

i. Vaccination contre l’encéphalite Selon le Plan de vaccination 2014. à tiques (FSME) En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. j. Vaccination contre la varicelle Selon le Plan de vaccination 2014. l. Vaccination contre l’hépatite A Selon le Plan de vaccination 2014. Pour les personnes suivantes: – pour les patients atteints d’une affec- tion chronique du foie; – pour les enfants en provenance de pays à forte ou moyenne endémie qui vivent en Suisse et retournent dans leur pays d’origine pour un séjour temporaire; – pour les consommateurs de drogue par injection; – pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes en dehors d’une relation stable. Vaccination post-expositionnelle dans les sept jours suivant l’exposition. En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voya- geurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

Ne concerne que le texte allemand.

Prestations de l’assurance des soins. O RO 2014

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

d. Dépistage du cancer du colon Tranche d’âge de 50 à 69 ans Méthodes: – analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou – coloscopie, tous les dix ans. Si l’analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux vaudois ou uranais, aucune franchise n’est prélevée sur la prestation.

Art. 19, titre et let. e Soins dentaires L’assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal5): e. en cas de syndrome de l’apnée du sommeil.

Art. 42, al. 2

2 Sont reconnus comme formation supérieure au sens de l’art. 54, al. 2, OAMal:

a. le diplôme de «laborantin médical avec formation professionnelle supérieure CRS» délivré par une institution de formation reconnue par la Croix-Rouge suisse; b. le diplôme de «technicien en analyses biomédicales ES avec formation pro- fessionnelle supérieure CRS» délivré par une institution de formation recon- nue par la Croix-Rouge suisse; c. l’attestation d’équivalence de chef laborantin délivrée par la Croix-Rouge suisse; d. le diplôme fédéral d’«expert en analyses biomédicales et gestion de labora- toire» ou un diplôme reconnu équivalent.

5 RS 832.10

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1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 26 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

3 L’annexe 37 («Liste des analyses») est modifiée.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.

16 mai 2014 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

6 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des moyens et appareils. 7 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses.

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Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 1.1, 1.3, 2.3, 4, 9.2 et 9.3

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1.1 Chirurgie générale

… Traitement chirur- Ne concerne que le texte gical de l’adiposité italien. …

1.3 Orthopédie, traumatologie

Traitement des Ne concerne que les textes défauts de posture allemand et italien. …

2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie

… Electroneuro- Non 1.7.2013/ modulation des 1.7.2014 nerfs pelviens à l’aide d’un système implanté par laparoscopie (procédure LION: Laparoscopic Implantation of Neuroprothesis) … Insérer après «Electro-neurostimulation transcutanée (TENS)»: Stimulation ner- Oui En cas de migraine chronique 1.7.2014 veuse périphérique réfractaire à la thérapie au du nerf occipital sens des critères diagnostiques de l’International Headache Society (International classifi- cation of headache disorders, 2nd edition, Cephalalgia 2004 (suppl 1) IHS ICHD-II code 1.5.18). …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

4 Pédiatrie, psychiatrie de l’enfant

Programmes de Oui 1. Indication: 1.1.2008/ traitements ambu- a. en cas d’obésité 1.7.2009/ latoires et pluridis- (IMC > 97e centile); 1.1.2014/ ciplinaires de b. en cas de surpoids 1.7.2014 groupe destinés (IMC entre le 90e et le aux enfants et 97e centile) et présence adolescents souf- d’au moins une des ma- frant de surpoids ladies ci-après si le sur- ou d’obésité poids en aggrave le pro- nostic ou si elles sont dues à la surcharge pon- dérale: hypertension, diabète sucré de type 2, troubles de la tolérance glucidique, troubles en- docriniens, syndrome des ovaires polykysti- ques, maladies orthopé- diques, stéatohépatite non alcoolique, maladies respiratoires, glomérulo- pathie, troubles alimen- taires faisant l’objet d’un traitement psychiatrique. Définition de l’obésité, du surpoids et des maladies selon les recommandations de la Société suisse de pédiatrie (SSP) publiées dans la revue Pediatrica no 6/2006 du 19 décembre

20069 et no 1/2011 du

4 mars 201110.

2. Programmes:

programmes en groupes dirigés par un médecin avec approche thérapeutique pluridisciplinaire selon les exigences de l’association suisse Obésité de l’enfant et de l’adolescent publiées dans la revue Pediatrica no 2/2007 du 13 avril

200711. Les programmes en

groupes dirigés par un mé- decin qui sont reconnus par la commission formée de

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

représentants de la SSP et de l’association suisse Obé- sité de l’enfant et de l’ado- lescent, sont réputés satis- faire à ces conditions. Si la thérapie s’inscrit dans un programme qui n’est pas reconnu par cette commis- sion, le médecin-conseil doit donner son accord pré- alable.

3. Une rémunération forfai-

taire doit être convenue. Non Programme allégé pour les 1.1.2014 enfants de 4 à 8 ans. Thérapie indivi- Oui 1. Indication: 1.1.2014 duelle multiprofes- a. en cas d’obésité (IMC > sionnelle structurée 97e centile); ambulatoire pour b. en cas de surpoids les enfants et (IMC entre le 90e et le adolescents en 97e centile) et présence surpoids ou atteints d’au moins une des d’obésité, en maladies ci-après si le

4 étapes surpoids en aggrave le

pronostic ou si elles sont dues à la surcharge pon- dérale: hypertension, diabète sucré de type 2, troubles de la tolérance glucidique, troubles en- docriniens, syndrome des ovaires polykysti- ques, maladies orthopé- diques, stéatohépatite non alcoolique, maladies respiratoires, glomérulo- pathie troubles alimen- taires faisant l’objet d’un traitement psychiatrique. Définition de l’obésité, du surpoids et des maladies selon les recommandations de la Société suisse de pédiatrie (SSP) publiées dans la revue Pediatrica no 6/2006 du 19 décembre

2006 et no 1/2011 du

4 mars 2011.

2. Thérapie:

a. étape 1: suivi multi- disciplinaire par un mé- decin pendant 6 mois avec maximum

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

6 séances de consul-

tation diététique et

2 séances de physio-

thérapie diagnostique, b. étapes 2 et 3: program- mes multidisciplinaires dirigés par un médecin si l’étape 1 dure plus de

6 mois ou en présence

d’une comorbidité im- portante, c. étape 4: suivi thérapeu- tique par un médecin.

3. Programmes pour les

étapes 2 et 3: programmes en groupes dirigés par un médecin avec approche thérapeutique pluridisciplinaire selon les exigences de l’association suisse Obésité de l’enfant et de l’adolescent publiées dans la revue Pediatrica no 2/2007 du 13 avril

200712. Les programmes en

groupes dirigés par un mé- decin qui sont reconnus par la commission formée de représentants de la SSP et de l’association suisse Obé- sité de l’enfant et de l’ado- lescent sont réputés satis- faire à ces conditions. Si la thérapie s’inscrit dans un programme qui n’est pas reconnu par cette commis- sion, le médecin-conseil doit donner son accord pré- alable. …

9.2 Autres procédés d’imagerie

… Tomographie par Oui Dans des centres qui satisfont 1.1.1994/ émission de aux directives administratives 1.4.1994/ positrons (TEP, du 20 juin 2008 de la Société 1.1.1997/ TEP/TC) suisse de médecine nucléaire 1.1.1999/ (SSMN)13. 1.1.2001/ Au moyen de F-2-Fluoro- 1.1.2004/ 1.1.2005/

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Deoxy-Glucose (FDG), pour 1.1.2006/ les indications suivantes: 1.8.2006/

1. en cardiologie: 1.1.2009/

– comme mesure préopé- 1.1.2011/ ratoire avant une trans- 1.7.2013/ plantation cardiaque, 1.7.2014

2. en oncologie:

– selon les directives cliniques du 28 avril chapitre 1.0, pour TEP au FDG,

3. en neurologie:

– comme mesure préopé- ratoire en cas d’épilepsie focale résistante à la thé- rapie, – pour diagnostic de dé- mence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après examen préalable par des spécialistes en géria- trie, psychiatrie ou neu- rologie; jusqu’à l’âge de

80 ans, avec un test de

Folstein (Mini-Mental- Status-Test, MMST) d’au moins 10 points et une démence durant de- puis 5 ans au maximum; pas d’examen préalable par TEP ou TEMP. Au moyen de N-13 Ammo- niaque, pour l’indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. Au moyen de rubidium 82, pour l’indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Oui En cours d’évaluation 1.7.2014 Au moyen de F-2-Fluoro- jusqu’au Deoxy-Glucose (FDG), pour 31.12.2017 les indications suivantes: pour la question «effet de masse», selon les directives cliniques du 28 avril 2011 de la SSMN15, chapitre 2.0, pour TEP au FDG. Au moyen de 18F- 1.7.2014 Fluorocholine, pour les jusqu’au indications suivantes: 31.12.2017 pour examen d’une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carcinome prostatique. Non Au moyen de F-2-Fluoro- 1.8.2006/ Deoxy-Glucose (FDG), pour 1.1.2007/ les indications suivantes: 1.1.2011/ en neurologie: 1.1.2013/ – évaluation préopératoire 1.7.2013/ pour chirurgie de revascu- 1.7.2014 larisation complexe en cas d’ischémie cérébrale. Non Avec d’autres isotopes que le 1.1.2011/ F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose 1.1.2013/ (FDG), 18F-Fluorocholine, 1.7.2013/ N-13 Ammoniaque ou le 1.7.2014 rubidium 82 …

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

… Injection Non Comme dispositif d’éloigne- 1.7.2012/ d’hydrogel à base ment entre la prostate et le 1.7.2014 de polyéthylène rectum en cas de radiothérapie glycol de la prostate …

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