AS 2014 1263

Ordonnance de l'OFAG sur l'interdiction d'importer certains fruits et légumes originaires d'Inde

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde

du 23 mai 2014

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 52, al. 6, de l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux1, arrête:

Art. 1 Interdiction d’importer L’importation de végétaux autres que les graines et racines de Colocasia Schott et de végétaux autres que les graines de Mangifera L., Momordica L., Solanum melon- gena L. et Trichosanthes L. originaires d’Inde est interdite.

Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2014 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015.

23 mai 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

RS 916.207.142.3 1 RS 916.20

2014-1161 1263

Interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde. RO 2014 O de l’OFAG

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