AS 2014 1311

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant

RS 0.107; RO 1998 2055

Champ d’application le 21 mai 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Palestine 2 avril 2014 A 2 mai 2014 Pays-Bas Curaçao* a 17 décembre 1997 17 décembre 1997 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)* a 17 décembre 1997 17 décembre 1997 Sint Maarten* a 17 décembre 1997 17 décembre 1997 Royaume-Uni Jersey 29 avril 2014 29 avril 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 2055, 2004 339,

2007 417 et 2010 1619.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Droits de l’enfant. Conv. RO 2014

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