AS 2014 1409

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

Modification du 5 juin 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 6 juin 2014 à 18 heures4.

5 juin 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.18 4 La présente ordonnance a été publiée le 6 juin 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-1299 1409

Mesures à l’encontre du Soudan. O RO 2014

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