AS 2014 1573
AS 2014 1573
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)
Modification du 6 juin 2014
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
1 L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires1 est
modifiée comme suit:
Liste des pays et des territoires en développement Les lignes BA Bosnie et Herzégovine et CN Chine sont supprimées de la liste.
A B C D E
… AZ Azerbaïdjan BD Bangladesh X … CM Cameroun CR Costa Rica …
2 L’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires est
modifiée conformément au texte ci-joint.
II 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014, sous réserve de l’al. 2.
2 La modification concernant la Bosnie et Herzégovine entrera en vigueur ultérieu- rement.
6 juin 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RS 632.911
2014-1139 1573
O sur les préférences tarifaires RO 2014
Annexe 2 (art. 3 et 4)
Liste des préférences tarifaires
N° du tarif Taux préférentiel Contingents tarifaires; dispositions particulières
applicable taux normal moins
…
0711 90 10 exempt
0712. 20 00 exempt
90 21 10.—
90 81/90 89 exempt aulx et tomates, non mélangés
… 3507 1010/
3603. 00 00 exempt
3604. 10 00/90 00 exempt
…