AS 2014 191
Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances
Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances
Modification du 13 janvier 2014
L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et avec le Secrétariat d’Etat à l’économie, vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques1, arrête:
I L’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances2 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1 1 La classification et l’étiquetage des substances inscrites à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 (règlement UE-CLP)3 sont repris tels quels, à l’excep- tion de l’entrée concernant la substance «pitch, coal tar, high-temp. (numéro CE: 266-028-2)».
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2014.
13 janvier 2014 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler