AS 2014 199

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 9 janvier 2014

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2014.

9 janvier 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2013-3201 199

O sur les importations agricoles RO 2014

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch.7

7. Marché des pommes de terre, y compris

pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de terre de

semence et produits à base de pommes de terre, dont: 22 250

14.1 Pommes de terre, plants inclus 18 250

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

pour 2014: au 1er février 15 000

14.2 Produits à base de pommes de terre 4 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

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