AS 2014 201

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2013 aux dates suivantes: 3 décembre 2013 5 décembre 2013 10 décembre 2013 12 décembre 2013 17 décembre 2013 19 décembre 2013 24 décembre 2013 31 décembre 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2014 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2014-0029 201

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2014