AS 2014 2265

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999

RS 0.814.021.4; RO 2003 3294

Champ d’application le 26 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 14 mars 2014 12 juin 2014 Bahreïn 25 septembre 2013 24 décembre 2013 Bolivie 4 septembre 2013 A 3 décembre 2013 Haïti 8 octobre 2013 A 6 janvier 2014 Kenya 9 octobre 2013 7 janvier 2014 Libye 15 avril 2014 14 juillet 2014 Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 novembre 2013 A 10 février 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3294, 2004 3925, 2005 2345, 2006 847 2975, 2007 5087, 2009 3723, 2010 1465, 2011 831, 2012 1569, 2013 405 1331. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1728 2265

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. de 1999 au Prot. RO 2014