AS 2014 2289

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

RS 0.910.6; RO 2005 1789

Champ d’application le 17 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Japon 30 juillet 2013 A 28 octobre 2013 Serbie 3 avril 2013 2 juillet 2013 Sri Lanka 17 septembre 2013 A 16 décembre 2013 Swaziland 23 octobre 2012 21 janvier 2013 Togo 23 octobre 2007 21 janvier 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1789, 2008 37,

2010 507 et 2013 2199.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1615 2289

Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. RO 2014 Tr. international