AS 2014 2355

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 9 juillet 2014

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2014-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin², est prolongée:

Art. 1.08, ch. 5 et 6 Art. 7.01, ch. 5

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2014 et a effet jusqu’au 30 novembre 2017.

9 juillet 2014 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler