AS 2014 2469

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 30 juillet 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L'annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 20144.

30 juillet 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l'UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.¹, ch. 3 et 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/501/UE, JO L 222 du 26.7.2014, p. 16. Décision d’exécution 2014/440/UE de la Commission du 7 juillet 2014 portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne lʼadmission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux Jeux éques- tres mondiaux en France en 2014, version du JO L 200 du 9.7.2014, p. 15. 16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échino- gastéropodes marins desti- dermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits nés à l’alimentation humaine de la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/472/UE, JO L 212 du 18.7.2014, p. 19.

Chap 3, ch. 3

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/501/UE, JO L 222 du 26.7.2014, p. 16. Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16. Décision d’exécution 2014/440/UE de la Commission du 7 juillet 2014 portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne lʼadmission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux Jeux éques- tres mondiaux en France en 2014, version du JO L 200 du 9.7.2014, p. 15.