AS 2014 2475

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 4 août 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 2 et 42 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 août 2014 à 18 heures4.

4 août 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions/Embargos. 3 RS 946.231.149.82 4 La présente ordonnance a été publiée le 5 août 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2014

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