AS 2014 2501

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 11 août 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 13 août 20144.

11 août 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap.¹, ch. 3

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/523/UE, JO L 233 du 6.8.2014, p. 33. Décision d’exécution 2014/440/UE de la Commission du 7 juillet 2014 portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne lʼadmission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux Jeux éques- tres mondiaux en France en 2014, version du JO L 200 du 9.7.2014, p. 15.