AS 2014 2509

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Modification du 11 août 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 12 août 2014 à 18 heures4.

11 août 2014 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos. 3 RS 946.231.12 4 La présente ordonnance a été publiée le 12 août 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. O RO 2014

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