AS 2014 2511

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

Modification du 11 août 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 32 de l’ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 12 août 2014 à 18 heures4.

11 août 2014 Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.127.6 4 La présente ordonnance a été publiée le 12 août 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. O RO 2014

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