AS 2014 2611

Accord du 20 mars 1958

concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Modification des Annexes

Règlement n° 127 annexé à l’Accordi Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons

Mis en application par la Suisse le 17 novembre 2012

Champ d’application du règlement n° 127

Règlement n° 128 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et leur remorques

Mis en application par la Suisse le 17 novembre 2012

Champ d’application du règlement n° 128

Règlement n° 129 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles (ECRS)

Mis en application par la Suisse le 9 juillet 2013

Champ d’application du règlement n° 129

1 Le texte et le champ d’application des règlements suivants ne sont pas publiés dans le RO. Le texte peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs.html Le champ d’ application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

2014-1772 2611

Adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, RO 2014 aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule

roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Conv.

Règlement n° 130 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d’avertissement de franchissement de ligne (LDWS)

Mis en application par la Suisse le 9 juillet 2013

Champ d’application du règlement n° 130

Règlement n° 131 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS)

Mis en application par la Suisse le 9 juillet 2013

Champ d’application du règlement n° 131

Règlement n° 132 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression

Mis en application par la Suisse le 17 juin 2014

Champ d’application du règlement n° 132

Règlement n° 133 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation

Mis en application par la Suisse le 17 juin 2014

Champ d’application du règlement n° 133