AS 2014 2617

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Amendement de l’Annexe IX1 Adopté le 10 mai 2013 Entré en vigueur le 27 mai 2014

Texte original

Annexe IX

Liste B

…

B3 Déchets ayant principalement des constituants organiques pouvant contenir des métaux et des matières inorganiques … B3026 Déchets ci-après, issus du prétraitement d’emballages composites pour liquides, ne contenant pas de matières visées à l’Annexe I à des concentra- tions suffisantes pour présenter une des caractéristiques de danger figurant dans l’Annexe III: – Fraction non séparable de plastique – Fraction non séparable de plastique-aluminium B3027 Déchets de pelliculage d’étiquettes adhésives contenant des matières premières utilisées dans la fabrication des étiquettes …

1 La décision BC-11/6 de la 11e Conférence des Parties a introduit dans l’Annexe IX les

2014-2069 2617

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et RO 2014 de leur élimination. Conv. de Bâle