AS 2014 2773

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération

Règlement de prévoyance du 6 décembre 2011 pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération1 (RPBC)

Modification du 15 octobre 2013 Approuvé par le Conseil fédéral le 3 septembre 2014

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2015.

1 RS 172.220.141.2. Ce R de prévoyance fait partie du contrat d’affiliation du

1er juin 2007 à la caisse de prévoyance de la Confédération (FF 2008 5369 5371 5377 5433 5445 5449, 2009 2363 7669 7675, 2010 8281). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être retiré auprès de PUBLICA. Le texte est aussi disponible sur Internet à l’adresse www.publica.ch > Votre prévoyance

2014-1404 2773

R de prévoyance pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse RO 2014 de prévoyance de la Confédération