AS 2014 2847

Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport»

Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S)

Modification du 5 septembre 2014

L’Office fédéral du sport (OFSPO) arrête:

I L’ordonnance de l’OFSPO du 12 juillet 2012 concernant «Jeunesse et sport»1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1 1 Un cours est pris en compte dans une offre J+S si le nombre minimal de 3 enfants ou jeunes en âge de participer à J+S est atteint dans 80 % des activités J+S organi- sées dans ce cours, compétitions non comprises.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.

5 septembre 2014 Office fédéral du sport: Matthias Remund

1 RS 415.011.2

2014-0424 2847

Jeunesse et sport. O de l’OFSPO RO 2014

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