AS 2014 3017

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 15 septembre 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.

15 septembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 3

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/523/UE, JO L 233 du 6.8.2014, p. 33.

Chap. 2, ch. 2 et 6

Catégorie Texte législatif de l’UE

2. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta- tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, version du JO L 228 du 31.8.2010, p. 52. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5.

6. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010

embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/470/UE, JO L 252 du 24.9.2013, p. 32. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54;

O sur les contrôles OITE RO 2014

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5.

Chap 3, ch. 3 et 12

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/501/UE, JO L 222 du 26.7.2014, p. 16. Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16. 12. échanges et importations Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant d’animaux, de spermes, les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les d’ovules et d’embryons importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5.

O sur les contrôles OITE RO 2014