AS 2014 3135

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2014

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2014 aux dates suivantes:

2 septembre 2014 4 septembre 2014 9 septembre 2014 11 septembre 2014 16 septembre 2014 18 septembre 2014 23 septembre 2014 25 septembre 2014 30 septembre 2014

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2014 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2014-2599 3135

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2014