AS 2014 3137

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

Modification du 29 septembre 2014

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2014.

29 septembre 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.202.1

2014-2482 3137

Mesures phytosanitaires à caractère temporaire. O de l’OFAG RO 2014

Annexe 1 (art. 1) Chapitre 4 Mesures visant à empêcher l’introduction et la propagation de Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu Abrogé

Appendice ad chap. 4 Abrogé