AS 2014 3189

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 2 octobre 2014

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et

produits à base de pomme de terre Introduire après le contingent tarifaire 14.1.3

pour 2014: au 1er novembre

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2014.

2 octobre 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2014-2499 3189

O sur les importations agricoles RO 2014

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