AS 2014 3193

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 9 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Adhésion (A) Entrée en vigueur

Erythrée* 25 septembre 2014 A 25 octobre 2014 République tchèque 24 septembre 2013 24 octobre 2013 Royaume-Uni Bermudes 5 août 2014 5 août 2014 Sainte-Lucie 16 juillet 2013 15 août 2013 Sierra Leone 12 août 2014 11 septembre 2014 Thaïlande* 17 octobre 2013 16 novembre 2013 Tonga 3 octobre 2014 A 2 novembre 2014 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5a et 5b, art. 18, par. 13 et 14, et art. 31, par. 6). Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux articles mentionnées ci-dessus ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être con- sultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5861, 2007 3751 5193, 2008 4057, 2010 1525, 2011 3309, 2012 1495 5605 et 2013 1587. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2423 3193

Criminalité transnationale organisée. Conv. des Nations Unies RO 2014