AS 2014 3195

Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 30 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 19 septembre 2014 A 19 octobre 2014 Cuba* 20 juin 2013 A 20 juillet 2013 Dominique 17 mai 2013 A 16 juin 2013 République tchèque 24 septembre 2013 24 octobre 2013 Sierra Leone 12 août 2014 11 septembre 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies : http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5899, 2008 619 4059,

2009 3867, 2011 3575 et 2013 273.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2595 3195

Trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Prot. add. RO 2014