AS 2014 3201

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

Accord du 13 février 1969 instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

RS 0.421.09; RO 1970 563

Champ d’application le 25 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 12 octobre 2010 A 12 octobre 2010 Pays-Bas Aruba2 10 février 1970 2 avril 1970 Curaçao2 10 février 1970 2 avril 1970 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)2 10 février 1970 2 avril 1970 Sint Maarten2 10 février 1970 2 avril 1970

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1970 563,

1972 1779, 1978 1489, 1989 177, 2004 4137 et 2009 3695.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

2014-2548 3201

Conférence européenne de biologie moléculaire. Ac. RO 2014