AS 2014 3203

Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

Accord du 10 mai 1973 instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire

RS 0.421.091; RO 1974 1332

Champ d’application le 26 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 12 octobre 2010 A 12 octobre 2010 République tchèque 26 mai 2014 A 26 mai 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1332, 1978 1490,

1985 1339, 1987 801, 1989 131, 2004 4139 et 2009 3873.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2556 3203

Laboratoire européen de biologie moléculaire. Ac. RO 2014