AS 2014 3217

Convention douanière relative à l'admission temporaire

Convention douanière du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire

RS 0.631.24; RO 1995 4685

Texte original

Modification de l’Appendice II à l’Annexe B.3. Approuvée par le Comité de gestion de la Convention le 26 mars 2013 Approuvée par le Département fédéral des finances le 27 mars 2014 Entrée en vigueur pour la Suisse le 3 novembre 2014

Appendice II Modifier l’al. 1 comme suit: «1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être apposées en un endroit approprié et bien visible sur les conteneurs: a) l’identification du propriétaire ou de l’exploitant principal, qui pourra être assurée soit par l’indication de ses nom et prénom, soit par un système d’identification consacré par l’usage, à l’exclusion des symboles tels qu’emblèmes ou drapeaux; b) marques et numéros d’identification du conteneur adoptés par le propriétaire ou l’exploitant principal; et c) tare du conteneur, y compris tous les équipements fixés à demeure.»

Modifier l’al. 2 comme suit: «2. Pour les conteneurs destinés au transport des marchandises qui sont générale- ment prévus pour un usage maritime, ou pour tout autre conteneur utilisant un pré- fixe ISO normalisé (à savoir, quatre lettres majuscules se terminant par un U), l’identification du propriétaire ou de l’exploitant principal et le numéro d’identifica- tion de série du conteneur et le chiffre d’autocontrôle devront être conformes aux spécifications de la Norme internationale ISO 6346 et de ses annexes.» Les al. 3 et 4 demeurent inchangés.

2014-0386 3217

Admission temporaire. Conv. douanière RO 2014

3218