AS 2014 3269

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

RS 0.109; RO 2014 1119

Champ d’application le 9 septembre 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 19 mai 2014 A 18 juin 2014 Burundi 22 mai 2014 21 juin 2014 Congo (Brazzaville) 2 septembre 2014 2 octobre 2014 Grenade 27 août 2014 26 septembre 2014 Guinée-Bissau 24 septembre 2014 24 octobre 2014 Guyana 10 septembre 2014 10 octobre 2014 Roumanie**2 31 janvier 2011 2 mars 2011 ** Objections. Les objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2014 1119.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2014-2401 3269

Droits des personnes handicapées. Conv. RO 2014

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