AS 2014 3451

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic1 (RP-Swissmedic)

Modification du 9 janvier 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

1 RS 172.220.143.1. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 26 sept. 2007 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2008 5460, 2010 8362, 2012 1340). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2014-1979 3451

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2014 Swissmedic. R de prévoyance