AS 2014 3453

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (RP-ASR)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 (RP-ASR)

Modification du 22 novembre 2013 Approuvée par le Conseil fédéral le 8 octobre 2014

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

1 RS 172.220.143.3. Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’ASR (FF 2008 5461, 2010 8361, 2012 1338). Il n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2014-1977 3453

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2014 de l’ASR. R de prévoyance